Conditions générales de vente

Article 1:

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise WPbyK, enregistrée en France sous le numéro de Siret 904 194 636 00026 et le Client. Elles s’appliquent à toutes les prestations de création de sites web, maintenance, SEO et services complémentaires.

Article 2: Devis et Commande

• Le devis est gratuit et valable 30 jours.

• La commande est validée dès réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et le paiement de l’acompte.

Article 3: Tarifs et Paiement

• Les prix sont exprimés en Francs suisse CHF (TVA non applicable).

• Modalités : Un acompte de 40% est exigé au lancement, le solde à la livraison du site.

• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées (taux légal en vigueur).

Article 4: Obligations du Client 

• Le Client s’engage à fournir tous les éléments (textes, images, logos) nécessaires à la réalisation du site sous 15 jours.

• Tout retard de la part du Client décale d’autant le délai de livraison final.

Article 5: Propriété Intellectuelle

• WPbyK reste titulaire des droits d’auteur et créations jusqu’au paiement intégral de la facture.

• Une fois payé, le Client devient propriétaire de son site (hors licences de plugins tiers comme Divi qui restent à sa charge ou incluses dans la maintenance).

Article 6: Maintenance 

• La maintenance est un service distinct. Si le Client refuse le contrat de maintenance, WPbyK ne pourra être tenu responsable des bugs, piratages ou incompatibilités liés aux futures mises à jour de WordPress après la livraison.

Article 7: Responsabilité

• WPbyK s’engage à une obligation de moyens et non de résultats.

• WPbyK n’est pas responsable des interruptions de service dues à l’hébergeur.

Article 8: Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut d’accord, le for juridique exclusif est situé à Lausanne. Le droit suisse est seul applicable.